L’équipe du CGAction à regroupé ici pour vous les questions fréquentes des adhérents du centre de gestion agréé.
Les commerçants, artisans, prestataires de services, loueurs en meublés (professionnels ou non professionnels) exerçant leur activité en entreprise individuelle ou sous forme de société (Sarl, Eurl, Eirl, Snc, Société de Fait, …) – voir avantages fiscaux -.
Les Eurl ou autres sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée soumises à l’impôt société – voir avantage en cas de contrôle fiscal –
Les auto-entrepreneurs, les micro-entreprises peut également adhérer pour bénéficier de nos services.
L’adhésion peut se faire à tout moment. Cependant, pour bénéficier des avantages fiscaux, l’adhésion doit avoir lieu dans les cinq premiers mois de l’exercice social s’il s’agit d’une première adhésion au CGA. L’adhérent qui s’est retiré ou a été exclu d’un Centre de Gestion Agréé, ne peut plus bénéficier du délai des cinq premiers mois pour sa seconde adhésion. Celle-ci doit être effectuée au plus tard le premier jour de son nouvel exercice fiscal.
Le transfert d’un adhérent peut s’effectuer à tout moment de son exercice, en respectant un délai maximal de 30 jours entre la date de démission de l’ancien CGA et la date d’adhésion au CGACTION. Le bulletin d’adhésion doit être dûment complété, daté et signé. Il est préférable d’envoyer le bulletin au nouveau centre, puis adresser une lettre de démission à l’ancien datée du même jour.
Obligations et coût : Vous n’avez pas de d’Expert-Comptable et avez choisi de faire vous-même votre comptabilité et d’établir vos déclarations fiscales.
Consultez vos obligations et son coût vis à vis du CGAction.
